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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Restriction de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, sans limitation, y compris mais sans s’y limiter en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Informations de contact :
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12. Reconnaissance
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